Avec plus de 270 000 logements au 1er janvier 2024, le parc immobilier des bailleurs sociaux représente une priorité de la politique parisienne de rénovation durable. C’est pourquoi la Ville de Paris continue de soutenir activement les bailleurs sociaux dans leurs efforts de rénovation massive et performante de leur patrimoine, avec comme objectif la rénovation de 5 000 logements sociaux par an.
Comment bénéficier des aides de la Ville de Paris ?
La Ville de Paris a souhaité s’appuyer sur les certifications Promotelec Rénovation Responsable et Habitat Neuf via le profil « Territoire » - Ville de Paris co-construit avec Promotelec Services.
L’option « Territoire » – Ville de Paris, disponible dans nos certifications « Rénovation Responsable » et « Habitat Neuf », permet de bénéficier d’une aide municipale pour les bâtiments locatifs sociaux et situés sur le territoire de la métropole de Paris. L’ensemble des critères d’attribution des aides de la Ville de Paris est disponible dans la circulaire de programmation du logement social 2025.
Ces aides, pour les opérations certifiées et sous réserve du respect des autres critères d’attribution prévus dans la Circulaire de programmation du logement social et abordable à Paris peuvent être sollicitées en respectant les critères définis dans les profils « Territoire » - Ville de Paris existant et neuf.
Les profils « Territoire » - Ville de Paris 2025 Existant et Neuf (selon la Circulaire de programmation 2025) seront disponibles en option de nos certifications Promotelec Rénovation Responsable et Habitat Neuf à compter du 20 novembre 2025. Le profil « Territoire » - Ville de Paris Neuf 2024 (selon la Circulaire de programmation 2024) est également disponible à cette date.
Quelles sont les conditions d’attribution pour vos logements existants ?
Dans le cadre des opérations d’acquisitions-réhabilitations, des majorations locales des loyers sont possibles, sous conditions de performances environnementales détaillées dans la Circulaire de programmation du logement social et abordable à Paris pour 2025.
L’obtention de l’option « Territoire » – Ville de Paris 2025 Existant est conditionnée par :
- Le respect des prescriptions obligatoires, par poste clé du bâtiment, définies au chapitre 3 du référentiel de certification Rénovation Responsable (réf. PRO 1525) ;
- Le respect de prescriptions complémentaires, selon le type de rénovation et le taux d’occupation au moment des travaux :
| Taux d’occupation < 30 % | Taux d’occupation ≥ 30 % | |
| Acquisitions-Réhabilitations | Prescriptions de 1er niveau | Prescriptions de 2nd niveau |
| Rénovation du parc social existant | Prescriptions de 2nd niveau | |
- Le respect de critères de performance globale, selon le niveau de l’aide municipale visé.
| Niveau de l’aide municipale (1) | Critères de performance |
| Forfait de 250 €/m² SU | Les critères de performance des forfaits sont définis dans le profil Ville de Paris 2025 Existant |
| Forfait de 225 €/m² SU | |
| Forfait de 150 €/m² SU | |
| Forfait de 125 €/m² SU |
(1) Niveau d’aide indiqué à titre indicatif, nous vous invitons à vous rapprocher des services de la Ville de Paris pour plus d’information.
Quelles sont les conditions d’attribution pour vos logements neufs ?
L’obtention du profil « Territoire » - Ville de Paris 2025 Neuf est conditionnée par :
- Le respect des prescriptions obligatoires par poste clé du bâtiment, définies au chapitre 3 du référentiel de certification Habitat Neuf (réf. PRO 1419) ;
- Le respect de critères de performance globale, selon le niveau de l’aide municipale visé
| NIVEAU DE L’AIDE MUNICIPALE | EXIGENCES |
| Forfait de 250 €/m² SU |
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| Forfait de 200 €/m² SU |
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- Et le respect de prescriptions complémentaires décrites dans le profil « Territoire » Ville de Paris 2025 Neuf.
Votre contact en Île-de-France
Danny Sabathier reste à votre disposition pour toute information complémentaire sur ces profils et sur le processus de certification.
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