Les marges locales de loyer dans le logement social permettent aux bailleurs d’augmenter le loyer plafond de programmes de construction et/ou d’acquisition/amélioration dans des limites strictes.
Le recours à un certificateur, fortement encouragé par l’État, est un atout pour vérifier le respect des exigences demandées. Découvrez en exemple la grille des marges locales des loyers de la Drihl Île-de-France et comment les profils Territoire que nous proposons permettent de faciliter l’accès à ces majorations.
À quoi servent les majorations dans le logement social ?
Les majorations permettent d’augmenter les loyers plafonds fixés dans les conventions APL des logements sociaux dans la limite de 15 %.
Ce dispositif vise à reconnaître les efforts des bailleurs pour améliorer le confort, la performance et la qualité des logements ou réduire les charges des futurs locataires, notamment lorsque les opérations vont au-delà des exigences réglementaires.
Les critères d’éligibilité reposent principalement sur :
- contribuer à la transition énergétique et environnementale et permettre la maîtrise des dépenses des ménages ;
- améliorer la qualité de service des logements.
Les majorations locales assurent la faisabilité économique des projets dans les territoires les plus tendus. Pour les obtenir, elles doivent être justifiées et validées.
La certification, comme outil de vérification du respect des exigences
Depuis l’avis rendu en 2022 par la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature, le recours à une certification est clairement encouragé comme mode de vérification du respect des exigences.
Recourir à un certificateur comme Promotelec Services permet de :
- sécuriser l’éligibilité aux marges locales ;
- gagner du temps dans l’instruction des dossiers ;
- fiabiliser les justificatifs demandés par les autorités ;
- valoriser les opérations auprès des partenaires et financeurs.
C’est aussi un moyen d’inscrire ses projets dans une logique durable, alignée avec les attentes réglementaires actuelles et futures.
Les bâtiments certifiés sont souvent plus performants énergétiquement, ce qui entraîne :
- une réduction des consommations d’énergie ;
- des charges locatives plus faibles.
Focus sur l’Île-de-France et les profils élaborés avec la Drihl
En Île-de-France, le foncier est très élevé, d’où un recours fréquent aux majorations pour pouvoir construire dans cette zone tendue*.
Avec les Profils Territoire Drihl Île-de-France 2025 en Neuf comme en Acquisition-Amélioration, Promotelec Services propose un cahier des charges sur mesure, limitant fortement les coûts induits.
Un projet en Île-de-France ? Contactez Danny Sabathier pour en savoir plus sur ces profils dédiés et sur le processus de certification.
Les profils sont disponibles dans la boîte à outils de l’Application Promotelec Services (APS) :
Une approche simple et concrète
Ces profils ont été pensés pour aider les bailleurs à y voir clair. Le but est de rendre les exigences de la Drihl Île-de-France plus lisibles, plus faciles à intégrer dans le projet, et surtout plus faciles à valoriser.
Avec Promotelec Services, la démarche s’inscrit dans un cadre concret, avec des livrables clairement identifiés par la Drihl :
En neuf : valoriser les projets les plus performants
Pour les opérations neuves, la certification Promotelec Habitat Neuf RE2020 propose le profil Drihl Île-de-France avec la possibilité de choisir un ou plusieurs des critères suivants :
- le recours au biosourcé ;
- le confort d’été ;
- la performance énergétique et environnementale du bâti ;
- le label Effinergie RE2020 ;
- la qualité acoustique ;
- la qualité de l’air intérieur ;
- la biodiversité ;
- et la qualité globale.
Chaque critère permettra d’obtenir un pourcentage de marge locale et est associé à des prescriptions techniques adaptées et sur-mesure.
Exemple appliqué à une opération
En acquisition-amélioration : faire de la rénovation un véritable atout
Pour les opérations en Acquisition-Amélioration, la certification Promotelec Rénovation Responsable propose le profil Drihl Île-de-France avec la possibilité de choisir un ou plusieurs des critères suivants :
- label BBC Effinergie Rénovation 2024 - Première étape ;
- label BBC Effinergie Rénovation 2024 ;
- la qualité acoustique ;
- la qualité de l’air intérieur ;
- la biodiversité ;
- et la qualité globale.
Ces profils, développés en partenariat avec la Drihl Île-de-France, traduisent les exigences en un cadre lisible et directement exploitable pour les bailleurs sociaux pour accéder aux marges locales.
Pour en savoir plus sur comment obtenir ces profils Drihl Île-de-France, consulter l’article : De nouveaux profils « Territoire » à la une.
*Zone tendue : communes où le nombre de logements proposés à la location est très inférieur au nombre de personnes qui veulent devenir locataire d'un logement, pour en faire leur résidence principale.