Qu’est-ce que le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie ?
Il s’agit d’un dispositif national obligeant les fournisseurs d’énergie à financer des actions d’efficacité énergétique auprès des consommateurs.
Ces « obligés » proposent des conseils, diagnostics, prêts à taux bonifiés, primes pour les travaux d’installations d’équipements de chauffage et de production d’eau chaude performants dans les bâtiments ainsi que pour la rénovation du bâti. Ces travaux doivent permettre d’améliorer la performance énergétique du logement et doivent respecter des exigences de performances minimales. L’objectif est d’inciter financièrement les maîtres d’ouvrage à aller au-delà des exigences réglementaires.
Les aides CEE varient selon le type d’opérations et les « fiches standardisées » (BAR-TH, BAR-EN, etc.).
En quoi consiste la certification de bâtiments ?
La certification de bâtiments est un processus d'évaluation qui mesure la performance environnementale et énergétique du bâtiment. Délivrée par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac*, elle assure que le bâtiment évalué respecte les exigences d’un référentiel, que ce soit en construction ou en rénovation. Au minimum, ces exigences attestent de la conformité aux normes en vigueur, elles peuvent aussi anticiper les règlementations et répondre à des spécifications supplémentaires selon les attentes et besoins du maître d’ouvrage.
Pourquoi la certification joue un rôle clé pour le montage des dossiers CEE ?
La certification repose sur un contrôle qualité renforcé à toutes les étapes du processus d’évaluation, exemple pour les certifications Promotelec Habitat Neuf et Rénovation Responsable :
- En phase projet : Analyse de cohérence technique des dossiers ;
- En phase conception : Vérification documentaire approfondie ;
- Visite sur site : Visites sur chantier par des auditeurs indépendants avec analyse du rapport de visite.
Ce processus rigoureux permet une traçabilité complète du projet et sécurise les preuves nécessaires au montage de dossiers CEE (plans, justificatifs, résultats mesurés).
Combiner certification et CEE : quels avantages pour les maîtres d’ouvrage ?
Les analyses, mesures et vérifications exigées dans la certification constituent déjà une grande partie du dossier CEE.
Il est possible de coupler des CEE avec MaPrimeRénov’. Pour en savoir plus sur les aides, consulter le guide 2025 des aides financières de l’ANAH.
Exemple d’un projet de 3 opérations de réhabilitation d’un bailleur social certifié par Promotelec Services :
- 1,4 M€ de prime CEE sécurisés par la certification sur un budget de travaux de 32 M€
- Dossier validé sans réserve par le PNCEE
- Augmentation du confort pour les locataires sur 700 logements rénovés
- L’ensemble des aides financières : dégrèvement TFPB, ANRU et Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) ont permis d’atteindre le niveau ambitieux de performance énergétique BBC Rénovation.
Notre équipe est à votre disposition pour vous apporter notre expertise sur ces deux démarches complémentaires : la certification qui garantit la qualité et la performance des bâtiments et le dispositif CEE qui vous permet de financer vos projets ambitieux en faveur de la transition énergétique.
Pour vos projets de rénovation énergétique, pensez à la certification Promotelec Rénovation Responsable, contactez-nous !
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*Le Cofrac (Comité Français d’accréditation) est une association à but non lucratif qui a pour mission de s’assurer de la compétence et de l’impartialité des organismes d’évaluation de la conformité (OEC), généralement désignés comme organismes de « contrôle ».
