La taxonomie verte, instaurée par l’Union Européenne, est un cadre règlementaire destiné à orienter les financements vers des activités durables. Le secteur du bâtiment, fortement émetteur et au cœur de la transition écologique, est directement concerné. Dès 2023, Promotelec Services proposait l’option Taxonomie dans ses certifications.
La taxonomie : pour des investissements verts
La taxonomie est un outil de classification permettant de définir ce qu’est une activité durable. L’enjeu est de permettre aux investisseurs, aux entreprises et aux acteurs publics d’identifier les activités compatibles avec les objectifs climatiques européens et de soutenir celles qui participent réellement à un avenir plus sobre en carbone.
Une activité peut être considérée comme durable lorsqu’elle contribue de manière substantielle à l’un des six grands objectifs définis par l’Union européenne :
- Atténuation du changement climatique
- Adaptation au changement climatique
- Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines
- Transition vers une économie circulaire
- Contrôle de la pollution
- Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Qui doit appliquer la taxonomie ?
Ce dispositif s’impose progressivement à plusieurs types d’acteurs :
- Les entreprises soumises à des obligations de reporting extra-financier, cotées ou non.
- Les États membres lorsqu’ils développent des mesures publiques, normes, labels ou dispositifs liés à la finance verte.
- Les organismes financiers impliqués dans l’émission ou la gestion de produits d’investissement durables.
Bâtiment et taxonomie : quelles activités sont évaluées ?
Concernant le secteur du bâtiment, trois catégories d’activités sont analysées selon les critères de la taxonomie :
- La construction de nouveaux bâtiments ;
7.2 - La rénovation de bâtiments existants ;
7.7 - L’acquisition et la propriété de bâtiments.
Pour être reconnue comme durable, une opération doit :
- répondre aux critères techniques définissant sa contribution substantielle (CCS) à un objectif environnemental ;
- garantir qu’elle ne porte aucun préjudice significatif (DNSH) aux autres objectifs.
Exemple concret
Pour qu’une construction neuve soit alignée sur l’objectif d’atténuation du changement climatique, plusieurs exigences doivent être respectées :
- conformité à la RE2020, considérée par l’UE comme visant le niveau nearly zero energy building ;
- contrôle de la perméabilité à l’air pour tout bâtiment dépassant 5 000 m² ;
- réalisation d’une analyse de cycle de vie afin d’évaluer l’impact carbone global du projet.
Certification : un atout clé pour justifier la conformité à la taxonomie
Les certifications alignées avec la taxonomie fournissent un cadre structuré qui facilite la justification de conformité aux objectifs environnementaux de l’UE.
Promotelec Services, à l’avant-garde sur la taxonomie
Dès 2023, Promotelec Services proposait l’option Taxonomie dans sa certification Habitat Neuf avec les deux premiers objectifs : Atténuation du changement climatique et Adaptation au changement climatique.
Progressivement, les activités 7.1 Construction et 7.7 Acquisition et propriété pour les objectifs « Atténuation du changement climatique » et « Adaptation au changement climatique » ont été intégrées dans l’option. En juin 2025, c’est l’objectif : Transition vers une économie circulaire pour l’activité 3.1 Construction qui a été ajouté.
Depuis 2024, dans notre certification Rénovation Responsable, vous pouvez mobiliser l’option Taxonomie avec les deux objectifs : Atténuation du changement climatique et Adaptation au changement climatique. Un nouvel objectif Transition vers une économie circulaire sera intégré en février 2026 ainsi que les activités 7.2 Rénovation et 7.7 Acquisition et propriété pour les deux premiers objectifs.
Les conditions d’attribution de cette option sont détaillées dans les annexes des référentiels correspondants, à retrouver sur nos pages dédiées : Habitat Neuf et Rénovation Responsable.
En intégrant la taxonomie dans leurs projets et en s’appuyant sur des certifications adaptées, les acteurs du bâtiment et de l’immobilier peuvent démontrer la performance environnementale de leurs projets et s’inscrire durablement dans la transition écologique.
Vos interlocuteurs dédiés sont à votre disposition pour vous expliquer notre option : Taxonomie.