Issu du protocole de Tokyo visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), responsables du changement climatique, le dispositif des CEE a été mis en place en France en juillet 2006. Il offre un soutien accru aux ménages en situation de précarité énergétique, les aidant à entreprendre des travaux de rénovation énergétique pour réduire leur consommation énergétique.
Principe du dispositif des CEE
L’État oblige les fournisseurs d’énergie (gaz, fioul, électricité…), dits « les obligés » à inciter leurs consommateurs à réaliser des économies d’énergie, notamment en finançant des travaux de rénovation énergétique.
Les différentes périodes et leurs volumes d’obligations
Entré en vigueur en France en juillet 2006, le dispositif des CEE fonctionne par périodes successives de 3-4 ans, et même 5 ans pour la 6e période. Pour chacune d’elles, un volume d’obligations d’économies d’énergie est fixé (voir tableau ci-dessous). À l’issue de chaque période règlementaire, les obligés doivent atteindre un volume précis de CEE, sous peine de fortes pénalités.
En 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a instauré une obligation spécifique en faveur des ménages en situation de précarité énergétique, distinguant ainsi les CEE « classiques », des CEE « précarité énergétique ».
Volumes des obligations des différentes périodes
| Périodes | CEE classique | CEE précarité énergétique | Total |
| 1re période (2006-2009) | 54 TWhc | ||
| 2e période (2011-2014) | 460 TWhc | ||
| 3e période (2015-2017) | 700 TWhc | 150 TWhc (sur les deux dernières années de la 3e période) | 850 TWhc |
| 4e période (2018-2021) | 1 600 TWhc | 533 TWhc | 2 133 TWhc |
| 5e période (2022-2025) | 1 970 TWhc | 1 130 TWhc | 3 100 TWhc |
| 6e période (2026-2030) | 3 850 TWhc | 1 400 TWhc | 5 250 TWhc |
Source : Dispositif des Certificats d’économies d’énergie | Ministères Aménagement du territoire Transition écologique
Plus l’économie d’énergie est importante et durable, plus le volume de CEE attribué (1 CEE = 1 kWh cumac* d’énergie finale) est élevé. À titre de comparaison, 100 TWh cumac correspondent à la consommation énergétique résidentielle d’un million de Français sur 15 ans.
Focus sur la 6e période (2026-2030)
Cette nouvelle période poursuit et renforce les ambitions du dispositif. Elle est notamment caractérisée par une hausse de l’obligation d’économie d’énergie, en augmentation de 27 % par rapport à celle des années 2023 à 2025. Elle introduit plusieurs mesures visant à améliorer le suivi et le pilotage du dispositif CEE, le contrôle des opérations d’économies d’énergie et la lutte contre la fraude.
Pour en savoir plus sur la 6e période, nous vous invitons à consulter l’article : 6e période des CEE : les principales évolutions – Association Promotelec
Un soutien financier à la rénovation énergétique
Dans le cadre des CEE, les fournisseurs d’énergie doivent proposer des aides financières aux propriétaires pour leurs travaux de rénovation énergétique. Ces aides peuvent prendre différentes formes, selon le fournisseur choisi :
- primes ;
- bons d’achat ;
- réductions, etc.
Les types d’aides disponibles dans le cadre des CEE
- Aide CEE pour des travaux standards destinée aux rénovations énergétiques classiques.
- Prime « Coup de pouce » : aide bonifiée pour des travaux spécifiques.
En savoir plus sur le dispositif CEE – Site du Ministère de la Transition écologique
Promotelec Services : acteur historique des CEE et organisme certificateur
Promotelec Services, acteur historique dans le traitement des dossiers de CEE pour le compte d’un obligé national, est aussi un organisme certificateur de bâtiments. La certification valorise la performance globale des bâtiments, les CEE apportent un soutien financier direct aux opérations. Ensemble, ces deux dispositifs contribuent à accélérer la transition énergétique, à sécuriser les projets et à maximiser les bénéfices environnementaux et économiques pour les maîtres d’ouvrage comme pour les usagers.
(*) A noter : le terme "cumac" correspond à la contraction de "cumulé" et "actualisé". Il s’agit d’une unité de mesure correspondant aux économies d'énergie « cumulées », réalisées sur la durée de vie de l’opération, comme par exemple, l’installation d’un appareil performant d’un point de vue énergétique et « actualisées » afin de prendre en compte une actualisation annuelle des économies futures.