Le profil « Territoire » - Ville de Paris
L’option « Territoire » – Ville de Paris, disponible dans nos certifications « Habitat Neuf », et « Rénovation Responsable » permet de bénéficier d’une aide municipale pour les bâtiments locatifs sociaux et situés sur le territoire de la métropole de Paris. L’ensemble des critères d’attribution des aides de la Ville de Paris est disponible dans la circulaire de programmation du logement social.
Ces aides, pour les opérations certifiées et sous réserve du respect des autres critères d’attribution prévus dans la Circulaire de programmation du logement social et abordable à Paris peuvent être sollicitées en respectant les critères définis dans les profils « Territoire » - Ville de Paris en rénovation et en neuf.
Pour vos logements à rénover
Le profil « Territoire » - Ville de Paris (selon la Circulaire de programmation 2024) sera disponible en option de notre certification Promotelec Rénovation Responsable à compter du 15 octobre 2024.
L’obtention de l’option Territoire – Ville de Paris en rénovation est conditionnée par :
• Le respect des prescriptions obligatoires, par poste clé du bâtiment, définies au chapitre 3 du référentiel de certification Rénovation Responsable (réf. PRO 1525) ;
• Le respect de prescriptions complémentaires, selon le type de rénovation (acquisitions-réhabilitations ou rénovation du parc social existant) et le taux d’occupation au moment des travaux :
Taux d’occupation < 30 % : Prescriptions de 1er niveau
Taux d’occupation ≥ 30 % : Prescriptions de 2nd niveau
• Le respect de critères de performance globale, selon le niveau de l’aide municipale visé.
Dans le cadre des opérations d’acquisitions-réhabilitations, des majorations locales des loyers sont possibles, sous conditions de performances environnementales détaillées dans la Circulaire de programmation du logement social et abordable à Paris pour 2024.
Votre interlocuteur pour la région Île-de-France : Pierre BENEITO est à votre disposition pour vous accompagner dans vos demandes de certification.
Retrouvez tous nos profils Territoire
