Actualités réglementaires
Retrouvez les actualités réglementaires publiés dans le cadre de la lettre d'informations Promotelec Services
Flash infos : les dernières actualités réglementaires
28/01/2016 - Comme à son habitude, la fin d’année a été riche en publications de décrets et arrêtés. Voici un focus sur les textes pouvant vous intéresser.
La rénovation énergétique et la Loi de la Transition Energétique pour la Croissance Verte
28/01/2016 - La loi n° 2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été promulguée au Journal Officiel le 18 août 2015. En 215 articles, elle fixe les grands objectifs du nouveau modèle énergétique français.
Dernières recommandations RAGE
28/01/2016 - Les recommandations professionnelles RAGE (Règles de l’Art Grenelle Environnement) donnent les règles à suivre pour la conception, le dimensionnement, la mise en oeuvre, la mise en service, la maintenance et l’entretien des solutions techniques utilisées dans les bâtiments neufs et rénovés.
