Présentation
Principe du dégrèvement de TFPB pour les travaux d'économie d'énergie :
25 % du montant des travaux d'économie d'énergie sont récupérables sur la TFPB des logements concernés : locaux achevés depuis plus de deux ans et locaux à usage d'habitation.
Qui peut en bénéficier ?
Les bailleurs sociaux qui réalisent des travaux d'économies d'énergie.
Pour quels types de travaux ?
Changement de chaudière, isolation, calorifugeage, nouvelles menuiseries, acquisition d’appareils de régulation de chauffage, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable… Les travaux induits indissociablement liés aux travaux d'économie d'énergie ouvrent droit au dégrèvement.
Principaux textes réglementaires :
- Code général des impôts : Article 1391 E
- Bulletin officiel des finances publiques : BOI-IF-TFB-50-20-20-30
